Espoirs et défis de la modernisation des services judiciaires au Burundi

02 mars 2015

© PNUD Burundi / Aude Rossignol / 2015 - Marie-Louise Uwimana, présidente de la cellule de modernisation des services judiciaires, rencontre les bénéficiaires des projets d’aide légale. © PNUD Burundi / Aude Rossignol / 2015 - Marie-Louise Uwimana, présidente de la cellule de modernisation des services judiciaires, rencontre les bénéficiaires des projets d’aide légale lors d’une une mission conjointe du ministère de la Justice et du projet État de droit du PNUD. Cette mission a eu lieu dans les provinces du Nord pour évaluer les perspectives et les défis de la modernisation des services judiciaires au Burundi.

Marie-Louise Uwimana est présidente de la cellule de modernisation des services judiciaires. Elle participait cette semaine à une mission conjointe du ministère de la Justice et du projet État de droit du PNUD dans les provinces du Nord pour évaluer les perspectives et les défis de la modernisation des services judiciaires au Burundi.

« La cellule de modernisation des services judiciaires que je préside, a été créée en octobre 2013 avec pour mission l’extension de bonnes pratiques issues de projets pilotes lancés ces dernières années en collaboration avec les partenaires techniques et financiers, notamment la Coopération technique Belge.  Il s’agit de capitaliser sur les progrès enregistrés dans les institutions juridiques de quelques provinces du Burundi, notamment en matière de management des services judiciaires, de gestion des ressources humaines, de planification du travail des magistrats, d'archivage des dossiers. Une mission conjointe du ministère de la Justice et du projet état de droit du PNUD s’est tenue dans les provinces du Nord pour évaluer les besoins et les opportunités d’extension  de ces bonnes pratiques.

« Parmi les défis à relever il y a la lenteur des procédures pour régler les affaires des justiciables. Il arrive que des prévenus passent plusieurs mois en prison sans être jugés, simplement parce qu’il n’y a pas de fourgonnette pour les transporter jusqu’au tribunal de la province où a été commise l’infraction. En réponse, nous avons créé le système des itinérances de magistrats, afin que ceux-ci se déplacent dans les tribunaux proches des prisons et y siègent pour traiter les dossiers. À la prison de Ngozi, par exemple, on retrouve emprisonnés des détenus venant de la province de Kirundo. Grâce au système des itinérances de magistrats, les juges de Kirundo doivent se déplacer jusqu’à Ngozi pour siéger à l’audience pénale. Il s’agit d’une solution transitoire, car elle présente des inconvénients comme l’impossibilité de présenter des témoins au procès, faute de moyens pour payer le déplacement.

« Nous accompagnons  également le transfert des détenus  des cachots communaux vers les cachots provinciaux qui se trouvent proches des parquets. Cela permet aux  officiers du ministère public d’instruire rapidement leurs dossiers et d’éviter les abus de détention excessive. Nous avons en effet constaté que certains Officiers de police judiciaire (OPJ) emprisonnaient des personnes pour des dettes ou affaires civiles par malveillance, sachant que personne ne viendrait sanctionner les abus…

« Un des changements positif que notre cellule de modernisation souhaite étendre à l’ensemble des juridictions est l’instauration d’un système moderne de classement et d’archivage. En effet, il est parfois très difficile, au niveau des parquets et des tribunaux de grande instance (TGI), de retrouver un dossier. Un justiciable peut venir au TGI pour demander une archive et attendre plusieurs jours avant que le document voulu ne lui soit remis. C’est une conséquence des lacunes en termes de classement, mais aussi du fait du manque d’espace et de mobilier dans les bureaux où tous les dossiers sont entassés. Ces derniers peuvent être partiellement détruits ou volés, car ils sont entreposés à l’air libre, parfois à même le sol.

Des tableaux synoptiques pour améliorer la planification

« Nous avons également initié la planification des activités dans les parquets et dans les TGI. Des plans d’action élaborés annuellement aident grandement à l’organisation du travail. Des tableaux synoptiques facilitent la planification des activités essentielles des tribunaux, telles que les audiences, les chambres de conseil, les descentes sur le terrain... Mais, avec l’appui du PNUD, d’autres  tableaux synoptiques, appelés tableaux de veille, vont être utilisés dans les parquets pour assurer le suivi des détentions. Chaque jour, le procureur pourra monitorer les dossiers des prévenus et des détenus, afin de repérer facilement le dépassement des délais légaux de présentation d’un prévenu en chambre du conseil, à des fins de prorogation ou de transmission des dossiers au tribunal. Cela va aider à accélérer les procédures et réduire les détentions irrégulières et illégales des justiciables.

« L’an dernier, le PNUD a appuyé le mentorat et l’encadrement des TGI par les cours d’appel ce qui a permis d’améliorer l’organisation, le fonctionnement  et le rendement des services judiciaires. La cellule de modernisation a aussi encouragé les échanges  entre les acteurs de la chaîne pénale, notamment via le Groupe technique provincial « chaîne pénale » qui est un cadre d’échange important. Il s’agit d’un espace de rencontre mensuel pour les représentants  du parquet, du TGI, des prisons, de la police et de la société civile. Ces réunions sont très importantes, car elles permettent des échanges sur les problèmes de chaque institution et la recherche collective de solutions.

« Je voudrais faire avancer la justice de notre pays pour qu’elle soit efficace et moderne, et que les citoyens retrouvent confiance en elle. Celles et ceux qui ont commis des infractions restent des êtres humains. Un jour ces personnes pourront s’amender et leurs droits doivent être respectés.  Le fait que des prévenus enfermés aux cachots souffrent de la faim, tombent malades et ne soient pas soignés est inhumain. Nous ne pouvons plus l’accepter.

« J’aspire enfin à ce que les magistrats se sentent magistrats et qu’ils aient  des conditions décentes pour travailler. En ce sens, la réhabilitation  et l’appui en outils de nos partenaires tels que le PNUD est très important ».

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