Justice au Burundi : quels défis et espoirs dans l’amélioration de la chaîne pénale ?

16 avr. 2015

© PNUD Burundi / Aude Rossignol / 2015 - Jacqueline est assise à même le sol dans la cour de la prison de Muyinga. Ses doigts torsadent avec habilité des fibres végétales déployées sur le coton vert de son uniforme de prisonnière. D’ici quelques heures elle aura terminé de confectionner un panier coloré qui pourra être vendu 1,5 dollar. Ce petit revenu permet d’acheter quelques vivres pour compléter la maigre ration alimentaire fournie par la prison. © PNUD Burundi / Aude Rossignol / 2015 - Jacqueline est assise à même le sol dans la cour de la prison de Muyinga. Ses doigts torsadent avec habilité des fibres végétales déployées sur le coton vert de son uniforme de prisonnière. D’ici quelques heures elle aura terminé de confectionner un panier coloré qui pourra être vendu 1,5 dollar. Ce petit revenu permet d’acheter quelques vivres pour compléter la maigre ration alimentaire fournie par la prison.

Muyinga - Jacqueline est assise à même le sol dans la cour de la prison où elle est incarcérée préventivement depuis 8 mois. Accusée de complicité de meurtre, elle clame son innocence et attend que le tribunal statue sur son cas. Elle risque la perpétuité. Onze autres femmes sont détenues à la prison de Muyinga où 383 personnes au total sont incarcérées.

Parmi les détenus, 166 sont toujours en attente de leur jugement ; une attente qui peut s’avérer très longue, car le circuit des dossiers des justiciables est sinueux et parsemé d’embûches. Le manque de fonds pour organiser les audiences itinérantes, le transfèrement des détenus  des cachots vers les prisons et le déplacement des prisonniers vers les tribunaux, les faibles moyens logistiques, la difficulté d’obtenir un appui légal gratuit etc. sont autant de facteurs qui retardent le traitement des dossiers.

Convaincu que cet état de fait n’est pas une fatalité, le PNUD travaille depuis 2013 au renforcement de la chaîne pénale en collaboration avec les ministère de la Justice et de la Sécurité publique. L’objectif est de raccourcir la durée de traitement des cas d’infractions dans le domaine civil et pénal, de diminuer le nombre de citoyens incarcérés dans les prisons et les cachots, et surtout, de réduire la durée de la détention préventive des détenus, enfin de redonner aux citoyens confiance en la justice.

Des résultats concluants ont déjà pu être observés dans la coordination entre les services des parquets, des tribunaux de grande instance, des cours d’appel et de la police. Les formations menées avec l’appui du PNUD ont amélioré la communication, la gestion des services et le fonctionnement mutuel entre les institutions précitées. Cette circulation plus fluide de l’information permet d'accélérer le traitement des dossiers.  Avec le concours des greffiers et des magistrats qui se rendent disponibles pour recevoir et informer les citoyens, les juridictions soutenues ont également pu mettre en place un service d’accueil des justiciables.

Renforcer les institutions de l’État et de la société civile

En 2014, le PNUD a fourni aux juridictions du Nord (Ngozi, Kayanza, Muyinga et Kirundo) un appui en matériel informatique et des formations en dactylographie, ce qui a permis d’améliorer la vitesse de rédaction des jugements. « Les imprimantes et les ordinateurs reçus permettent d’atteindre le rendement demandé par le ministère de la Justice. Par ailleurs, les greffiers n’ont plus d’arriérés dans la retranscription des dossiers », relève le vice-président du tribunal de grande instance de Kayanza.

Le renforcement des institutions de l’État n’est pas le seul levier utile pour améliorer le traitement des dossiers des justiciables. La société civile, à travers la mise en place de cliniques juridiques, permet aux citoyens les plus démunis d’avoir accès à une aide légale gratuite. En 2014, le PNUD a soutenu la formation de 120 para-juristes bénévoles actifs au sein des bureaux locaux de l’APRODH, de la Ligue Iteka, des Juristes catholiques et de l’Association des femmes juristes. Cette action est saluée par la population et les autorités locales, des centaines de citoyens ayant pu bénéficier de médiations ou d’une assistance juridique gratuite. À Ngozi, le gouverneur de la province est conscient des défis que la justice doit affronter en matière de gestion des terres : «quand un litige foncier survient, les cliniques juridiques aident à rapprocher les gens et à trouver un compromis. Ce sont des systèmes très importants pour nous, qui rendent des services bénéfiques au développement de notre province ».

Si des progrès ont pu être enregistrés dans le domaine du renforcement de la chaîne pénale, les défis pour améliorer le sort de Jacqueline et des autres détenus restent importants, comme l’organisation de formations professionnelles au sein des établissements pénitentiaires pour augmenter les chances de réinsertion des détenus à leur sortie de prison ; l’amélioration des conditions d’hygiène ; des séances d’alphabétisation etc. Redonner espoir, restaurer la confiance à tous les niveaux et anticiper le retour dans la communauté, sont autant de facteurs importants pour préparer et redonner un avenir serein aux ex-détenus.

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