Les cliniques juridiques comblent l’écart entre les citoyens et la justice

© Pnud Burundi / Aude Rossignol / 2015 - l’accès à la justice est un défi majeur pour les populations vulnérables. En 2014, le PNUD a contribué au renforcement de l’accès à la justice en soutenant 12 cliniques juridiques, mises en place par les Organisations de la société civile dans les provinces de Ngozi, Muyinga, Kirundo et Kayanza, et en partenariat avec le ministère de la Justice.
© Pnud Burundi / Aude Rossignol / 2015 - l’accès à la justice est un défi majeur pour les populations vulnérables. En 2014, le PNUD a contribué au renforcement de l’accès à la justice en soutenant 12 cliniques juridiques, mises en place par les Organisations de la société civile dans les provinces de Ngozi, Muyinga, Kirundo et Kayanza, et en partenariat avec le ministère de la Justice.

Au Burundi, l’accès à la justice est un défi majeur pour les populations vulnérables. Faute de moyens et de connaissances de leurs droits, les citoyens les plus démunis sont souvent victimes de retards dans les procédures et de jugements inadéquats. Cette situation provient d’une multitude d’obstacles. Ceux-ci touchent à la fois la demande et l’offre de services, mais aussi à l’importance de certaines formes de vulnérabilité́, comme par exemple la situation vécue par un grand nombre de personnes détenues dans les prisons du pays. Les principaux besoins de la population concernent l’information sur leurs droits et les recours disponibles, l’orientation, le conseil, la médiation, l’assistance judiciaire et l’assistance dans les démarches administratives, notamment dans le domaine de la propriété́ foncière et la question des successions. Le secteur de l’aide légale tente de pallier ces problèmes. Il concerne l’ensemble des actions menées en vue d’aider les justiciables confrontés à la justice.

Ces activités sont presque exclusivement assurées par des Organisations de la société civile (OSC). En 2014, en partenariat avec le ministère de la Justice, le PNUD a contribué au renforcement de l’accès à la justice en soutenant 12 cliniques juridiques mises en place par les OSC dans les provinces de Ngozi, Muyinga, Kirundo et Kayanza. Ces cliniques juridiques sont des structures d’accueil et de conseils juridiques gratuits. Dans ce cadre, l’Association burundaise pour la protection des droits humains des personnes détenues (APRODH) a ouvert trois cliniques juridiques dans la province de Kayanza. 1280 justiciables ont été reçus, dont 448  femmes. Parmi eux, 143 justiciables ont bénéficié de l’assistance gratuite d’un avocat devant les tribunaux. L’APRODH a formé 33 citoyens en tant que parajuristes qui continuent en 2015 d’assister la population bénévolement.

À retenir

  • 4498 personnes , dont 2383 femmes, ont bénéficié de l’aide des cliniques juridiques soutenues par le PNUD.
  • 12 cliniques juridiques ont été créées avec l’appui du PNUD
  • 499 personnes ont été assistées par des avocats devant les tribunaux.
  • 540 parajuristes ont été formés aux technique de médiation et procédures judiciaires, et d’aide aux assistants juristes.
  • Quatre outils de travail , harmonisés entre l’APRODH, la Ligue Iteka, L’Association des femmes juristes du Burundi et l’Associations des juristes catholiques, sont disponibles : fiche d’entretien, fiche de suivi des assistants juristes, procès-verbal de médiation, fiche de suivi de l’avocat.

Parmi ceux-ci, Léoncie, petit bout de femme énergique et souriante. Cette agricultrice de 52 ans, mère de sept enfants, est active depuis de longues années dans la protection des droits des femmes.  « En 1993, j’ai commencé à donner de mon temps pour les autres à travers des activités d’écoute, d’orientation et de secours pour les femmes victimes de violences sexuelles basées sur le genre (VSBG). Les violences dont j’ai moi-même été victime cette année là pendant la guerre civile, ont été l’élément déclencheur de mon engagement », raconte Léoncie.

« J’ai par la suite voulu prendre ma revanche sur la vie en aidant les femmes ayant subi les mêmes abus. J’emmenais les victimes au Centre Seruka, organisation spécialisée dans le traitement des VSBG. À la même époque j’ai commencé à travailler avec l’APRODH) et l’Association des femmes juristes du Burundi pour l’accompagnement juridique des victimes. J’ai par la suite continué mon engagement au sein de l’APRODH, en m’impliquant dans la lutte contre d’autres violations des droits humains ».

 

Des citoyens s’engagent bénévolement dans l’aide légale

© PNUD Burundi / Aude rossignol / 2015 – Léoncie, active dans la protection des droits des femmes depuis de longues années, a pu bénéficier en 2014 d’une formation de parajuriste, avec l’appui du PNUD octroyé au projet « cliniques juridiques » de l’APRODH.© PNUD Burundi / Aude rossignol / 2015 – Léoncie, active dans la protection des droits des femmes depuis de longues années, a pu bénéficier en 2014 d’une formation de parajuriste, avec l’appui du PNUD octroyé au projet « cliniques juridiques » de l’APRODH.

« Avec l’appui du PNUD octroyé au projet « cliniques juridiques » de l’APRODH, j’ai pu bénéficier de la formation de parajuriste. Ce renforcement de mes capacités m’a permis de connaître le fonctionnement des parquets et des tribunaux, les droits des victimes, les recours possibles et la procédure judiciaire en cas d’infraction à la  loi », explique Léoncie. « Grâce à ces acquis je peux mieux orienter les victimes de violation des droits humains et d’abus en tout  genre, tel que le vol de propriété foncière, très répandu  dans ma région, le viol, etc. La semaine dernière par exemple, j’ai pu conseiller une jeune fille dont les frères voulaient spolier l’héritage grâce à des papiers falsifiés ».

« Depuis le début du projet, j’ai pu assister 50 personnes, victimes d’abus divers. Dans certains cas l’APRODH a dépêché un avocat pour assister ces victimes en justice. Même si le projet vient de se clôturer,  je continue ce travail de bénévolat. J’accueille au bureau de l’APRODH environ cinq personnes par semaine, dont la plupart sont victimes de VSBG. Avec l’aide financière d’un réseau d’anciennes victimes, nous les envoyons se faire soigner dans un centre spécialisé de Bujumbura, et je les conseille pour leur défense judiciaire.  Je reste mobilisée pour la défense des droits humains, car j’ai la conviction qu’à tout problème il existe une solution ! ».

L’appui du PNUD a permis des améliorations dans le domaine de l’aide légale prodiguée par les Organisations de la société civile, notamment l’assistance gratuite d’avocats, la sensibilisation de la population à l’existence de l’aide légale et l’amélioration des documents d’enregistrement de suivi des victimes.

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