À Kayanza, la justice sert d’exemple et permet la diminution des Violences basées sur le genre

6 mars 2014

© PNUD Burundi/Aaron Nsavyimana/2014 - Mme Hyacinthe Niyonzima, procureur de la République à Kayanza. « La rapidité et l’énergie investies dans les affaires directement liées aux VBG nous donnent satisfaction. Cette politique est avantageuse par rapport aux pratiques du passé où les dossiers typiques étaient considérés au même titre que l’ensemble des cas déférés devant la justice ».


Par Aaron Nsavyimana

À la suite du conflit armé entre 1993 et 2006, le Burundi a connu une aggravation de la pauvreté extrême, et une explosion des cas de violation des droits humains, dont les violences basées sur le genre, de viols de mineurs et de spoliation de biens des veuves, des mineurs et des vieillards.

Pour contribuer à lutter contre ces violences néfastes, le PNUD apporte dans les provinces de Kayanza, Kirundo, Muyinga et Ngozi, un appui en équipement, formation et organisation des services judiciaires. Dans cette zone pilote, qui dépend du ressort de la cour et du parquet de la République de Ngozi, les femmes sont souvent victimes de Violences basées sur le genre (VBG) et font l’objet d’une attention toute particulière. Elles bénéficient notamment d’une application rigoureuse de la loi en répression des abus perpétrés à leur encontre.

Dans le prolongement de son appui à l’accès équitable à la justice le PNUD, en collaboration avec le ministère de la Justice, vient également de lancer dans cette région pilote un projet de fourniture de services d’aide légale aux populations vulnérables et aux victimes de violences basées sur le genre. Le procureur de la République à Kayanza, Mme Hyacinthe Niyonzima, et M. Napoléon Nishimwe, président du tribunal de grande instance de cette même région, estiment tous deux que le nouveau projet permettra non seulement aux plus vulnérables, dont les femmes, d’accéder à la justice mais aussi de venir à bout des violences contre le genre.

Le parquet, organe de correction et de persuasion.
Les violences basées sur le genre sont une préoccupation pour le gouvernement et ses partenaires qui ont pris des mesures spéciales pour les décourager en nommant des magistrats points focaux, formés et spécialisés à l’examen des délits de genre dans les tribunaux.

Hyacinthe Niyonzima, procureur de la République depuis août 2012 et substitut du procureur à Kayanza depuis mai 2007, vient de consacrer 6 années à la réduction des crimes à Kayanza, dont ceux basés sur le genre. « Les cas de violences basées sur le genre sont en baisse, les sanctions infligées à leurs auteurs servant de leçons aux autres délinquants potentiels qui renoncent, de plus en plus, à commettre ces forfaits ; de peur de se retrouver le lendemain exposés aux rigueurs de la loi ».

La nomination de magistrats chargés tout spécialement d’instruire les VBG et de la justice juvénile représente un atout majeur pour les femmes victimes de VBG et les mineurs. Ceux-ci facilitent leur accès à une justice équitable et rapide. Lors de l’ouverture d’un dossier de VBG, le magistrat point focal se charge exclusivement de l’instruction du dossier en question, à l’exclusion de tout autre dossier, le temps que l’affaire soit jugée. Ce magistrat se charge aussi de défendre les victimes lors de l’audience devant le tribunal.

© PNUD Burundi/Aaron Nsavyimana/2014 - M. Napoléon  Nishimwe, président du tribunal de grande instance© PNUD Burundi/Aaron Nsavyimana/2014 - M. Napoléon Nishimwe, président du tribunal de grande instance. « En confiant à des magistrats spécialisés les dossiers en rapport avec ces violences et les viols des mineurs, on est sûr qu’ils seront traités avec célérité et fixés devant les tribunaux dans les meilleurs délais ».

Pour des raisons de célérité, ces dossiers sont traités avec la plus grande priorité et les magistrats mènent l’instruction le plus rapidement possible, eu égard au fait que les auteurs d’infractions VBG sont souvent pris en flagrant délit. L’instruction de leur cas est traitée dans le cadre de la flagrance et leur jugement en est ainsi plus vite rendu.« D’une part, cela évite les vendettas populaires contre les auteurs de VBG, et d’autre part les dossiers ne restent en souffrance que pendant un délai de trois mois. Au regard du niveau actuel de jugement des délinquants poursuivis pour VBG, je suis très satisfait d’un tel résultat », affirme Napoléon Nishimwe, président du tribunal de grande instance de Kayanza.

« Le fait que les délinquants sont vite jugés, contribue également à la diminution des délits de genre. Je constate une grande amélioration et suis fière de découvrir que les sanctions infligées aux uns servent à la sensibilisation des autres, ce qui globalement améliore la prévention », ajoute Hyacinthe Niyonzima.

Le combat n’est pour autant pas tout à fait totalement gagné à Kayanza. Les violences domestiques, les viols sur mineurs commis par les motards, les chauffeurs et les enseignants continuent à alimenter le travail du parquet même si le rythme des affaires a connu un rapide ralentissement que Napoléon Nishimwe attribue à l’instauration par le ministère de la Justice d’une chambre spécialisée pour le traitement des cas de VBG. Il se félicite du partenariat entre le ministère de la Justice et le PNUD qui a permis de nommer et former des magistrats dans ce domaine particulier.

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