Consolider l’État de droit à travers l’accès à la justice

14 mars 2014

© PNUD Burundi/Aaron Nsavyimana/2014 - Au Burundi, la constitution et la loi pénale reconnaissent et garantissent le droit d’accès égal de tous les citoyens à l’institution judiciaire. Pourtant les systèmes juridiques formels sont encore difficilement accessibles à une grande partie de la population. L'appui du PNUD a permis aux cours et tribunaux de disposer d'armoires pour classer les dossiers. Ici parquet de Ngozi.


Par Aaron Nsavyimana

Ngozi - « Curieusement, les systèmes juridiques formels sont encore difficilement accessibles à une grande partie de la population burundaise », explique M. Edouard Minani, Coordonnateur des appuis institutionnels au ministère de la Justice. « Ce défi découle de la pauvreté grandissante des groupes vulnérables, des longues distances que doivent parcourir les justiciables pour accéder aux services de justice, de la longueur et de la complexité de la procédure judiciaire, de l’ignorance de la procédure et des droits ». Ces handicaps privent les populations de l’accès à la justice qui, de ce fait, continuent de recourir à l’institution des bashingantahe (notables) ou aux élus locaux afin de régler leurs différents de nature civile et/ou pénale.

À ces difficultés d’accès à la justice, les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre ou d’infractions connexes craignent les représailles, la stigmatisation ou le qu’en-dira-t-on. Elles sont donc peu nombreuses à confier leur cas à la justice et dans le meilleur des cas un règlement à l’amiable interviendra par le truchement des chefs communautaires.

En réponse à cette problématique, le gouvernement du Burundi a prévu dans son Cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté (CSLP II) de relever le défi de l’assistance juridique et judiciaire aux plus vulnérables, un besoin qui ne cesse de grandir. À cet effet, il a instauré l’octroi d’une aide légale pour les plus démunis, afin de leur faciliter l’accès au droit et à la protection des droits liés au genre, à travers notamment la promotion des droits des femmes et des enfants.

En contribution à cette initiative, le PNUD s’est engagé aux côtés d’autres partenaires impliqués dans l’accompagnement de la mise en œuvre du CSLP II. Dans sa planification 2014, il a prévu d’appuyer  la mise en place de services locaux d’accès à l’aide judiciaire et à l’assistance juridique dans les provinces pilotes du nord du pays, en vue de contribuer à l’amélioration de l’accès à la justice.  C’est dans cette optique que  le gouvernement du Burundi et le PNUD ont lancé le 4 mars 2014, à Kayanza, le projet « Fourniture des services d’aide légale aux populations vulnérables et aux victimes de Violences basées sur le genre (VBG) dans les quatre provinces pilotes du Nord : Ngozi, Muyinga, Kirundo et Kayanza ». Le projet a pour objectif principal de contribuer au renforcement de l’État de droit à travers la promotion de l’accès à la justice et à l’information juridique, de la fourniture de conseils juridiques et d’un accompagnement judiciaire de proximité et de qualité aux personnes vulnérables et aux victimes des violences sexuelles et basées sur le genre. Il poursuit en outre la mise en place des structures de para judiciaires qui contribuent réellement à l’efficacité des actions et à l’atteinte des résultats au niveau communautaire.

« L’aide légale est destinée à des vulnérables qui, par nature, présentent une spécificité dont il faudra impérativement tenir compte, d’où la nécessité pour les intervenants d’être imaginatifs et surtout de faire preuve de délicatesse. En effet, l’aide légale est complexe ; car elle s’adresse à des personnes qui sont à d’autres niveaux de réflexion et de perception. Fournir l’aide légale, c’est accomplir une activité d’intérêt général. C’est pourquoi, le focus doit être mis sur la transformation et le changement », a souligné M. Joseph Pihi, chargé de bureau au PNUD Burundi.

Ce projet, financé avec l’appui de contributions belges, sera mis en œuvre par quatre organisations de la société civile désignées suivant un processus sélectif. Il s’agit de la Ligue des droits de l’homme Iteka, de l’Association des femmes juristes du Burundi (AFJB), de l’Association des juristes catholiques du Burundi (AJCB) et de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH).

Dans le cadre de cette mise en œuvre, des pourvoyeurs d’aide légale seront mis en place dans 12 communes de la région pilote du nord, à raison de trois assistants juristes par commune. Les services d’écoute et d’orientation des demandeurs de justice seront décentralisés jusqu’au niveau des zones. Un service de suivi juridique sera également offert aux nécessiteux en réservant une attention particulière aux personnes vulnérables et aux victimes de VBG.

Il sied de signaler que dans le domaine des VBG, des magistrats ont été nommés pour l’instruction de ces affaires en temps réel dans le cadre de chambres spécialisées des tribunaux de grande instance et des cours d’appels, et dans le cadre de sections spéciales des parquets et parquets généraux.

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