Renforcer l’indépendance de la Magistrature

29 oct. 2014

© PNUD / Aude Rossignol / 2014 - Au Burundi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est le garant de la bonne administration de la justice et de l’indépendance de la Magistrature. L’objectif de l’organisation d’une retraite des magistrats membres du CSM, était de dégager les actions à mettre en œuvre pour le développement de ses capacités pour mieux remplir les missions qui lui sont assignées.


Par Aaron Nsavyimana

Gitega, Burundi – Le PNUD, dans le cadre de la collaboration et de l’appui qu’il apporte au Conseil supérieur de la magistrature, maillon essentiel du fonctionnement de la  justice burundaise, a appuyé l’organisation de la retraite des magistrats membres du CSM. L’objectif de cette retraite était de dégager les actions à mettre en œuvre pour permettre au CSM d’avoir un plan stratégique pour le développement de ses capacités. L’événement a eu lieu à Gitega du 28 au 31 octobre derniers.

Quelle est la place du CSM dans l’arsenal juridique du Burundi ?

L’article 213 de la constitution de la République érige le CSM au rang de la  « plus haute instance chargée de veiller à la bonne administration de la justice et à la discipline des magistrats ».  Il est  « le garant du respect de l’indépendance des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions ». Placé sous l’autorité du président de la République, appelé également le « magistrat suprême », le CSM est constitué, d’une part des magistrats élus et d’autre part de membres désignés par décret présidentiel.

En dépit de la place privilégiée qu’il occupe dans la hiérarchie du système judiciaire burundais, diverses entraves influencent négativement l’exercice du mandat du CSM. C’est ainsi qu’il s’acquitte parfois avec difficulté ou retard de certaines de ses missions constitutionnelles, comme l’élaboration de la politique nationale en matière de justice, de respect des droits de l’homme et d’élaboration de stratégie de lutte contre l’impunité. Le rapport annuel sur l’état de la justice dans le pays n’a pas été produit et certaines requêtes de magistrats qui ont saisi le CSM dans le cadre du suivi de leur carrière, sont toujours en suspens.

« Les problèmes de cette institution sont notamment liés aux moyens de fonctionnement », souligne M. Déo Ruberintwari, inspecteur général de la Justice et  cadre d’appui au CSM.  « C’est pourtant un organe extrêmement important, et lorsqu’on consulte les budgets alloués à cette institution et les moyens humains et matériels affectés à son secrétariat permanent, on constate qu’il y a des déficits. La conséquence immédiate est que les missions attribuées au CSM ne sont pas toujours pleinement accomplies ».

Quelle réforme du CSM ?

L’analyse et l’examen du rapport de l’étude commanditée par le  ministère de  la Justice, en partenariat avec le BNUB et le PNUD, a constitué le point central de cette retraite. L’étude menée fait l’état des lieux du fonctionnement du CSM, passe ensuite en revue les étapes déjà franchies par le ministère de la Justice, puis dégage des recommandations de nature à impulser un plan de renforcement des capacités, afin de permettre de surmonter les obstacles qui s’opposent au bon fonctionnement du CSM.

Qu’attendre de l’après retraite ?

À l’issue de cette retraite, une feuille de route a été élaborée. Elle donne la priorité à l’élaboration d’un plan d’action 2015, à la finalisation du document de stratégie et des recommandations sur les aspects importants concernant la réforme du cadre légal et institutionnel régissant le CSM. De nouvelles propositions sont émises, comme l’introduction de trois commissions thématiques chargées de l’administration de la justice et de la lutte contre l’impunité, de la discipline et de la gestion de la carrière des magistrats, mais également quatre départements sous la coordination administrative du Secrétaire permanent du CSM.

Une place importante est également réservée au renforcement des capacités afin de renforcer le  fonctionnement du CSM. Les magistrats préconisent une réforme touchant à la composition du conseil,  procédure disciplinaire et à la nomenclature des sanctions, au  système de notation des magistrats et à la loi portant sur son organisation et son fonctionnement.

« Cette retraite marque un événement d’une importance capitale dans l’amorce des nombreuses réformes de la justice burundaise, à travers sa politique sectorielle 2011-2015. Elles ont été, en outre, reprises dans les recommandations des États généraux de la Justice qui se sont tenus au mois d’août de l’an dernier », a déclaré M.  Pascal BARANDAGIYE, ministre de la Justice et vice-président du CSM.

M. Joseph Pihi, Représentant résident a.i du PNUD, a, quant à lui, rappelé la détermination des Nations Unies à soutenir entièrement  toute action, politique ou stratégique de nature à faire de la Justice le garant de la paix et de la stabilité au Burundi. « Une justice forte, répondant aux aspirations des populations burundaises nécessitera certainement plus de moyens, en infrastructures, en ressources humaines, mais la force de la justice sera également la résultante et le reflet de la volonté politique ».

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