Élections 2015 : vers une réouverture partielle de l’enrôlement des électeurs

2 févr. 2015

© PNUD Burundi / Aude Rossignol / 2015 - la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a organisé ces 29 et 30 janvier 2015 un atelier de réflexion sur une réouverture partielle de l’enrôlement des électeurs pour apporter des solutions concertées et concrètes, et partager une approche de meilleure mise en œuvre de l’enrôlement partiel des électeurs.


Par Aude Rossignol

BUJUMBURA - À moins de quatre mois du premier scrutin des élections 2015, la Commission électorale nationale indépendante (CENI)  a organisé un atelier de réflexion sur les suites à donner à l’enrôlement des électeurs qui s’est tenu fin novembre. Parallèlement, la saisie des informations des électeurs a pu démarrer ce 2 février au centre de traitement des données (CTD).

Plusieurs réunions d’évaluation du processus d’enrôlement ont eu lieu depuis et des  solutions légales et techniques ont été évoquées pour corriger et garantir la fiabilité du processus électoral. La décision d’annuler  le vote par procuration a déjà été prise et plusieurs voix se sont élevées pour réclamer la réouverture partielle de l’enrôlement des citoyens. Pour le bon déroulement du processus des élections, il s’agit de mettre sur pied un fichier électoral le plus inclusif possible.

Dans cette perspective, la CENI a organisé ces 29 et 30 janvier un atelier pour apporter des solutions concertées et concrètes, et partager une approche de meilleure mise en œuvre de l’enrôlement partiel. Environ deux cents personnes ont pris part à l'événement : partis politiques, acteurs politiques, représentants des confessions religieuses, membres de la société civile, du corps diplomatique, des organisations internationales dont la Mission d'observation des élections des Nations Unies au Burundi (MENUB), ainsi que des représentants du gouvernement. L’atelier visait à contribuer à l'élaboration d'un fichier électoral fiable, à travailler à l'apaisement du processus électoral, à échanger sur la réouverture partielle de l'enrôlement et à débattre d'une procédure transparente et sécurisée d'octroi de la carte nationale d'identité (CNI).

Lors de son discours d’introduction, Monsieur Pierre Claver Ndayicariye, président de la CENI, a tenu à rappeler deux éléments garants de l’avancée du processus électoral : « premièrement, l’aménagement en cours du Centre de traitement des données (CTD), avec une projection de début de saisie informatique des données de l’enrôlement le 2 février, sous la direction de l’unité de gestion du projet élections du PNUD. Deuxièmement, les responsables des différents partis rappellent chaque jour à l’opinion publique qu’ils tiennent tous à participer aux élections 2015 ».  Le président de la CENI a également précisé que « l’atelier vise à permettre à tous de donner un coup d’accélérateur dans la préparation des élections et qu’il est essentiel d’avancer ensemble en dialoguant et en mettant en avant intérêt supérieur du pays ».

La délivrance des cartes nationales d’identité au centre des débats

© PNUD Burundi/Aude Rossignol/2014 - Des suspicions de fraudes lors de l’enrôlement des électeurs qui s’est tenu fin novembre, ont induit un climat de méfiance et de contestation  au Burundi.© PNUD Burundi / Aude Rossignol / 2014 - Des suspicions de fraudes lors de l’enrôlement des électeurs qui s’est tenu fin novembre, ont induit un climat de méfiance et de contestation au Burundi. La plupart des irrégularités observées concernent l’octroi de la carte d’identité.

La session de travail a d’abord permis aux représentants du parti au pouvoir, à deux coalitions de l’opposition et à la société civile de présenter les conclusions de leurs rapports d’observation sur l’enrôlement des électeurs. Les débats qui ont suivi ces exposés ont permis de faire avancer la réflexion sur la nécessité d’organiser un nouvel enrôlement partiel. Dans cette perspective, plusieurs participants de l’atelier ont exigé des garanties pour que cette nouvelle phase d’enrôlement soit satisfaisante pour tous. La question de l’octroi des cartes nationales d’identité a pu être abordée à travers les exposés de deux experts et les débats qui les ont suivis.

L'équipe du PACE a pu enrichir les débats en exposant une présentation technique des objectifs, de la méthodologie et des limites de l’audit du fichier électoral comme outil d'évaluation.

Au terme des deux jours d’atelier, une série de recommandations ont été formulées. À l’attention des partis politiques, pour qu'ils privilégient le fair play et la sensibilisation de leurs militants au civisme et l’obtention à temps de la carte nationale d'identité ; à la CENI,  pour que commence la saisie des données de l’enrôlement le plus vite possible, d’afficher à temps la liste électorale provisoire et d’en corriger les erreurs, de rouvrir l’enrôlement partiel et d’annuler le vote par procuration (la date du début de l'enrôlement partiel sera fixée au moment de l'affichage effectif des listes provisoires). Il a été également recommandé à l’administration territoriale de poursuivre et de sanctionner les auteurs des irrégularités constatées, d’adopter des procédures transparentes dans l’octroi de la CNI, de disposer des registres ad-hoc pour l’octroi des CNI, de mettre en place un comité mixte d’assistance à l’État Civil dans l’octroi des CNI. À l’ensemble des parties prenantes au processus électoral, il a été recommandé la mise en place d’un comité ad-hoc de suivi de l’affichage de la liste électorale.

Le Centre de traitement des données électorales, qui a commencé son travail de saisie des électeurs potentiels, cible 3,7 millions d'inscrits. Les prochaines semaines verront également la mise en application des recommandations de l’atelier.

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