Mener une réflexion commune afin d'améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale dans cinq provinces

10 nov. 2015

© PNUD Burundi / Aude Rossignol / 2015 - L’utilisation de tableaux synoptiques va permettre le suivi des détentions dans les parquets, et le respect strict et explicite des prescriptions de la loi burundaise en matière de détention.

 

Par Aude Rossignol

À travers le projet « Promouvoir la bonne gouvernance, l’état de droit et la consolidation de la paix au Burundi », le PNUD, en partenariat avec le ministère de la Justice, participe à l’appui intégré des Nations Unies dans les domaines de la gouvernance, de l’état de droit et de la consolidation de la paix. En 2015, le projet met l’accent sur le renforcement du système judiciaire afin de rendre possible à terme une justice indépendante, efficace, équitable et accessible à tous. Au cours des six derniers mois, des  missions conjointes  du PNUD et du ministère de la Justice  ont évalué les besoins utiles au renforcement des capacités techniques pour l’amélioration de l’administration, de l’accès à la justice et le renforcement de la chaîne pénale. Ces évaluations ont été conduites dans les provinces de Gitega, Rutana, Makamba, et Bururi en 2014. Et en Juillet 2015, le ministère de la Justice, appuyé par le PNUD, a commandité une étude de base afin de faire l’état des lieux du fonctionnement de la chaîne pénale dans les provinces de Ngozi, Kayanza, Kirundo, Rutana et Gitega.

Du 24 septembre au 6 octobre 2015, des sessions de restitution des résultats de l’étude ont été organisées à l’intention de tous les acteurs de la chaîne pénale des provinces de Kayanza, Ngozi, Kirundo, Gitega et Rutana. Les différents ateliers, organisés sur un mode participatif, avaient pour objectifs de présenter les résultats de l’étude menée, d’élaborer une planification annuelle des activités, d’informer les différents acteurs de la chaîne pénale sur le fonctionnement du Groupe technique provincial chaîne pénale (GTPCP) et de mettre en place cette instance.

260 participants ont pris part aux 5 ateliers, parmi lesquels on comptait des magistrats de la Cour d’appel et du Parquet général près cette Cour à Ngozi, des magistrats des tribunaux de grande instance et des parquets de la République, les présidents de tribunaux de résidence, des officiers de police judiciaire, les directeurs et agents de prison desdites provinces. Leurs contributions et réflexions devraient contribuer dans les mois à venir à améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale et par conséquent la prise en charge et le respect des justiciables.

« Les participants ont pu travailler sur plusieurs problèmes identifiés du fonctionnement de la chaîne pénale et seront pris en considération dans  la planification future des instances concernées », témoigne Marie Louise Uwimana, présidente de la Cellule de modernisation des services judiciaires du ministère de la Justice. « Il s’agit notamment du manque de cadres de rencontre pour les acteurs de la chaîne pénale, de la détention préventive irrégulière et prolongée, de la non régularité des audiences itinérantes, des délais de garde à vue non respectés, de l’absence d’outils de contrôle de la détention préventive, de l’absence de traitement spécifique des dossiers de violences basées sur le genre et de carences dans les plans d’archivage et de classement des dossiers ...».

 

Un nouvel outil pour améliorer le suivi des détentions

Les ateliers ont également permis de former les magistrats et les procureurs à l’utilisation de tableaux synoptiques permettant le suivi des détentions dans les parquets, et le respect strict et explicite des prescriptions de la loi burundaise en matière de détention. Douze tableaux fournis par le PNUD aideront à améliorer la gestion des dossiers des prévenus et inculpés. Ces outils seront cogérés par les différents magistrats ayant accès aux dossiers des personnes détenues préventivement. En effet, à l’heure actuelle de nombreux prévenus détenus ont dépassé leur période de détention préventive mais restent en prison faute de suivi et de localisation de leurs dossiers. Une bonne utilisation de cet outil devrait améliorer la situation de la détention de personnes détenues et aider les procureurs à visualiser en temps réel et rapidement l’état des détentions dont il doivent faire respecter la légalité, ceci afin que plus aucune illégalité ne soit constatée. Ces tableaux synoptiques permettront également de suivre les délais et de prévoir avec le président de la juridiction l’organisation des chambres de conseil pour que les délais de détention soient respectés.

« Au terme de la tenue de ces ateliers, nous avons pu renforcer les capacités des acteurs et  atteindre des résultats encourageants », signale Pascal Mukanya, expert juriste au PNUD. « Tout d’abord nous avons mis en place les cinq Groupes techniques provinciaux chaîne pénale intégrant des représentants des parquets, des tribunaux de grande instance, des institutions pénitentiaires, de la police et de certains partenaires du secteur de la justice. Les GTPCP se réuniront une fois par mois pour examiner les dysfonctionnements de la chaîne pénale et y trouver des solutions. Ils veilleront à établir des recommandations et à coordonner leur action avec le ministère de la Justice. Le deuxième résultat majeur des ateliers est l’élaboration d’un plan d’action annuel des tribunaux et des parquets jusque fin 2016 ainsi que le plan d’action opérationnel des trois derniers mois de l’année 2015 pour la mise en œuvre de recommandations visant l’amélioration de la chaîne pénale, sans oublier l’installation des  tableaux synoptiques dans deux parquets généraux et cinq parquets des zones d’intervention de Ngozi, Kayanza, Kirundo, Rutana et Gitega ».

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