Former au mentorat les magistrats de la Cour suprême et du parquet général de la République

20 avr. 2016

© PNUD Burundi / Aude Rossignol / 2015 – La mise en place d’un mentorat des jeunes magistrats par leurs pairs a pour objectif de renforcer leurs capacités dans leur pratique professionnelle et le respect de la déontologie.

Le ministère de la Justice et le PNUD ont organisé à Gitega, du 18 au 19 avril 2016, une formation au mentorat des magistrats par leurs pairs, à l’intention de 36 magistrats de la Cour suprême et de son parquet général. Ce programme est soutenu par le PNUD dans le cadre de son projet « Promouvoir la Bonne gouvernance, l’État de droit et la Consolidation de la paix au Burundi ». Cet appui spécifique au système judiciaire, permettra à ces mentors d’interagir pendant un an avec 212 magistrats des cours d’appel et des parquets généraux de Ngozi, Gitega et Bururi, ainsi que des 9 tribunaux de grande instance de leur ressort.

L’élaboration de la politique sectorielle 2016-2020 du ministère de la Justice a pointé une série de dysfonctionnements et problèmes structurels persistants au niveau du ministère de la Justice et des organes judiciaires. À titre illustratif, l’augmentation continuelle des arriérés judiciaires s’avère symptomatique d’une certaine inadéquation entre la demande et l’offre de justice. Il en résulte que le nombre de personnes en détention préventive par rapport à la population carcérale globale ne cesse à son tour d’augmenter. On constate également des  lenteurs dans le traitement des dossiers, des retards dans l’exécution des arrêts et jugements, la faiblesse des organes de contrôle, ainsi que l’indépendance relative du fonctionnement des institutions judiciaires et de la gestion de la carrière des magistrats. À cela, viennent s’ajouter les contre-performances de la justice de proximité, la lenteur et le manque de coordination de la chaîne pénale et la corruption récurrente de la sphère judiciaire. Il en résulte chez les plus vulnérables un besoin croissant d’aide légale, d’autant plus nécessaire qu’ils ont une faible connaissance des lois et des procédures judiciaires.

La mise en place de ce mentorat a pour objectif de renforcer les capacités des magistrats dans leur pratique professionnelle et le respect de la déontologie. L’étendue de cette formation sur un an, va permettre aux magistrats plus expérimentés d’épauler leurs jeunes confrères et d’identifier ce qui dans leur pratique professionnelle nécessite soutien et conseils. Le mentorat servira aussi à encourager les jeunes magistrats à rechercher par eux-mêmes les solutions adéquates. On peut espérer de ce mentorat, une amélioration rapide du traitement des dossiers et de la résorbtion des goulots d’étranglement, aussi bien au sein des juridictions qu’au niveau de l’ensemble de la la chaîne pénale.

Extension à d’autres provinces judiciaires

L’organisation depuis 2013 de formations au mentorat à l’intention des magistrats et agents de l’ordre judiciaire s’est faite dans un premier temps avec l’appui technique et financiers du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) et  du PNUD. Le BNUB ayant fermé le 31 décembre 2014, le PNUD a continué seul en 2015 l’appui à l’organisation de ces formations au mentorat. Au final 84 magistrats des tribunaux de grande instance des provinces du Nord et relevant du ressort de la Cour d’appel de Ngozi (Kayanza, Ngozi, Muyinga et Kirundo) ont été formés au mentorat. Deux sessions de coaching ont également été conduites par les magistrats de la cour d’appel et du parquet général  dans les juridictions et parquets de leur ressort.

Selon le président de la Cour suprême, Maitre Sylvestre Mpawenayo « le bilan de ce mentorat des provinces du Nord démontre qu’il faut étendre cette bonne pratique à d’autres provinces judiciaires ».

C’est dans ce cadre qu’en 2016, la Cour suprême et son parquet général de la République, ont demandé au PNUD,  par l’entremise du ministère de la Justice, d’appuyer leur volonté d’organiser la deuxième phase de ce programme de mentorat. Celui-ci sera étendu aux provinces de Gitega, Rutana, Makamba, Bururi et Rumonge et se déroulera de juin 2016 à mai 2017. Au cours de cette période, chaque magistrat mentor travaillera à Bujumbura pendant trois semaines par mois et une quatrième semaine sera réservée au  travail de mentorat sur le terrain.

Notons qu’après cette période d’une année, le PNUD facilitera un atelier de réflexion, afin d’évaluer l’impact de la deuxième phase du programme et de formuler des suggestions pour son extension à d’autres juridictions. Sont notamment concernés les tribunaux de résidence qui opèrent au niveau des communes.

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