« Avec l’appui du PNUD, on résorbe peu à peu l’arriéré judiciaire dans les prisons »

25 mai 2016

© PNUD Burundi / Geneviève Delaunoy / 2016 - Vue sur une cellule de la prison pour femmes de Ngozi au Burundi

Par Geneviève Delaunoy

Prison des hommes à Ngozi au nord du Burundi. À l’extérieur des tonnes de bûches sont empilées ; elles serviront à alimenter les feux de cuisine. Dans le hall d’entrée de la prison, les détenus parlent avec leurs familles de part et d’autre de hautes grilles. C’est l’heure des visites. Un petit garçon, pas plus haut que trois pommes, court d’un coin à l’autre, en riant.

Un peu plus loin au travers de portes grillagées, on voit des centaines d’hommes debout dans la cour. Nous sommes autorisés à entrer : « Akayira ! Akayira ! - Laissez-passer ! Laissez passer ! », crie un chef de section et la foule s’écarte à notre passage. Des hommes de tous âges, sont là pour la plupart inactifs. Certains ont improvisé des petits étals de denrées, proposées à la vente dans de minuscules sacs suspendus à des cordes ; d’autres vendent des légumes ; d’autres encore jouent sur un damier qu’ils ont confectionné avec une plaque en bois et des capsules de bouteilles en guise de pions. Le long du mur, des hommes sont occupés à la vannerie ; d’autres cuisinent dans l’espace réservé pour leur propre consommation à côté d’immenses marmites vides qui seront remplies plus tard pour le repas du soir. La ration est de 350 grammes de farine de manioc ou de maïs et 350 grammes de haricot par personne/par jour.

Nous visitons aussi les « chambres » ainsi appelées par l’administration pénitentiaire : des cellules où plus de 100 détenus dorment sur des lits superposés de deux à trois étages par rangée de 5 à 8 sur des matelas sommaires, sans drap ni couverture. Deux toilettes et deux douches. Les plus chanceux ou les plus débrouillards essaient de préserver leur intimité et leurs maigres avoirs en installant de larges tissus comme « cloisons » autour de leur paillasse. L’eau manque dans la prison car la moitié des tuyaux d’adduction est défectueuse.

Sur une étroite mezzanine, quelques détenus chantent à l’unisson : leurs voix graves s’élèvent dans cette cellule grise et sombre, sans lumière naturelle. Moment irréel. Toutes les autres chambres visitées sont agencées de la même façon, à l’exception de la cellule « VIP » où les détenus disposent d’une vielle antenne télé. Tout à coup, on entend l’appel à la prière pour les musulmans : une salle de prière constituée de bâches est disponible dans la cour…

Surpopulation carcérale

La prison pour hommes de Ngozi est surpeuplée : 1321 détenus et prévenus, civils et militaires, y sont hébergés ensemble alors que la capacité initiale est de 400 places. Cette prison régionale couvre trois provinces : Ngozi, Kirundo et Kayanza. « Avant, le nombre de prévenus était supérieur à celui des condamnés », explique Alexis Ntezirayayo, directeur adjoint de la prison. « Depuis que le PNUD nous aide, on résorbe peu à peu l’arriéré judiciaire dans la prison. Nous comptons désormais 679 condamnés pour 642 prévenus ». D’après le directeur adjoint, les dossiers des années 2010 à 2013 ont été jugés. La tendance à la baisse n’est pas encore très marquée car à mesure que les anciens dossiers sont jugés il y a de nouvelles entrées. Toutefois, il y a progrès quand même dès lors que certains prévenus restaient parfois 5 ans en prison dans l’attente de leur jugement. Place maintenant au traitement des dossiers de l’année 2014.

En quoi consiste l’appui du PNUD ?

Au Burundi, le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Chef de l’État qui nomme par décret les magistrats.

Le projet État de droit piloté par le PNUD depuis 2013 est présent dans les provinces du nord du pays, à savoir celles de Kayanza, Kirundo, Muyinga et Ngozi. Le projet du PNUD a deux axes : l’appui à la chaîne pénale et l’aide légale pour les personnes vulnérables.

Le premier volet de l’appui à la chaîne pénale est la mise en place d’un mécanisme de coordination qui rassemble mensuellement tous les acteurs de la chaîne pénale à savoir, le parquet, le tribunal, la police judiciaire, les directeurs prisons et les partenaires tel que le PNUD, pour qu’ils ne travaillent plus en solo ; qu’ils puissent identifier les goulots d’étranglement qui ralentissent les procédures judiciaires avec un impact positif sur la population carcérale.

« Le PNUD facilite la tenue de ces réunions au niveau provincial et la mise en œuvre des recommandations », explique Zébédée Ruramira Bizimana, Volontaire ONU national et expert juriste au projet Gouvernance et État de droit du PNUD dans ces quatre provinces.  « C’est dans ce cadre que les dossiers d’arriéré judiciaire sont évoqués ; les dysfonctionnements dans les prisons sont analysés tels que les abus de détention, l’absence de communication des pièces, et que les mesures spécifiques sont prises pour remédier à la situation. Ces réunions sont présidées par le Procureur général du ressort de la Cour d’appel de Ngozi. Le PNUD encourage aussi la vérification systématique pour que les dossiers transmis au niveau du parquet et du tribunal soient identiques et contiennent les mêmes pièces judiciaires », précise encore Zébédée Ruramira Bizimana.

Audiences itinérantes

Le second volet de l’action du PNUD dans la chaîne pénale concerne l’appui à l’organisation des audiences itinérantes. Comme les provinces de Kayanza et de Kirundo n’ont pas de prison propre, tous les prévenus et condamnés se retrouvent à la prison de Ngozi. Pour réduire les risques liés au transfert des détenus qui devraient être jugés dans leurs provinces d’origine, c’est le tribunal qui se déplace dans la prison de Ngozi pour les audiences en matière criminelle (5 juges) ou en matière civile (3 juges). Outre l’appui logistique du PNUD au transport des magistrats, l’expert du PNUD affecté dans cette zone assure également le suivi du processus judiciaire. Ainsi, au premier trimestre 2016, 11 audiences criminelles et 13 audiences ordinaires ont été tenues au cours desquelles 161 dossiers ont été appelés comprenant 235 accusés. Parmi ces dossiers, 61 ont été pris en délibéré et jugés comprenant 93 accusés.

Le troisième volet d’appui à la chaîne pénale est la représentation du parquet dans les audiences pénales devant les tribunaux de résidence. Au premier trimestre 2016, 246 dossiers pénaux ont été appelés dans les différents tribunaux de résidence (tribunaux de paix) dont 80 ont été mis en délibéré lors de missions de représentation du Ministère Public devant les Tribunaux de résidence.

Le PNUD appuie aussi les descentes d’inspection des parquets dans les cachots communaux et provinciaux ; ce qui a permis de mettre fin à des gardes à vue prolongées ou à des détentions illégales. Au premier trimestre 2016, 16 missions d’inspection des cachots ont été effectuées au cours desquelles 23 retenus ont été relaxés

Dans le même temps, des formations sont organisées pour les officiers de police judiciaire (OPJ) sur les questions pénales car ils ne sont pas nécessairement tous juristes. Les thèmes suivants sont abordés : le recueil des preuves et témoignages ; la distinction entre des faits purement civils et pénaux ; le respect du délai de la garde à vue et de la détention préventive. Car il est arrivé, en effet, que des prévenus soient déjà condamnés mais qu’ils n’aient pas été signifiés, ou encore que le tribunal ne communique pas directement les pièces judiciaires à la prison…

Efforts de réinsertion

En 2016, le PNUD compte apporter également son appui à la prison pour femmes et jeunes filles de Ngozi. Dix mineurs sont logés dans une aile voisine de cette prison.

Les conditions d’hébergement sont les mêmes et les rations de nourriture, également. La prison ne compte que 98 femmes et filles dont 38 prévenues et 60 condamnées. Régulièrement, des audiences itinérantes se tiennent dans l’enceinte de la prison. « La majorité des crimes commis est des assassinats, des empoisonnements et des infanticides », explique Scholastique Nahishakiye, Directrice de cet établissement pénitentiaire. « Quatorze enfants vivent ici avec leur maman dont le plus âgé a quatre ans. Ensuite, ils doivent rejoindre leur famille d’origine. Si cela s’avère impossible, l’enfant est alors placé en maison d’accueil ».

Rieurs, chahuteurs et coquins, ces bambins courent partout et jouent à cache-cache ; ils sont un rayon de soleil dans ce lieu où certaines détenues, jeunes et âgées, sont condamnées à perpétuité…

Dans la prison hommes, comme dans la prison femmes de Ngozi, la direction songe à « l’après détention » et à la réinsertion dans la communauté. Des ateliers d’alphabétisation, de vannerie, de menuiserie et de couture existent mais les formateurs manquent.

À la prison des femmes, Nadine Akimana, Chef du service social, mène des activités psycho-sociales telles que l’écoute, la sensibilisation à l’hygiène et aussi la compréhension de la faute commise « pour que les détenues ne récidivent quand elles sortiront d’ici », dit-elle.

Mais les besoins de base sont criants, comme la nourriture adaptée aux bébés. Il en va de même pour les ateliers de formation, de réinsertion et d’alphabétisation.

« La prison n’est pas la fin de la vie », conclut Mme Nahishakiye. « Il y a une vie après la prison ». C’est pourquoi, il est tellement important d’humaniser les conditions de détention à tous points de vue : judiciaire, matériel, psychologique et professionnel.

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