Renforcer la bonne gouvernance dans l'administration publique burundaise

1 juil. 2016

© PNUD Burundi / Aaron Nsavyimana / 2016 – Son Excellence Monsieur le Premier vice-président de la République, M. Gaston Sindimwo, et Natalie Boucly, Directrice pays du PNUD, président les cérémonies officielles de lancement des activités de vulgarisation et de sensibilisation de la loi sur l'action récursoire et directe de l'État et des communes au Burundi. À droite du Premier vice-président, M. Sylvestre Nyandwi, Secrétaire permanent au ministère de la Justice.

Par Aaron Nsavyimana

Le gouvernement du Burundi avec l’appui du PNUD a lancé ce jeudi 30 juin 2016 la campagne de vulgarisation de la loi n° 1/22 du 25 juillet 2014 réglementant l’action récursoire et directe de l’État et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés.

Conscient de l’ampleur du phénomène de violation du principe de la légalité par les préposés de l’administration publique, le gouvernement du Burundi a promulgué cette loi avec pour objectif de mettre fin aux pertes financières dont souffre le trésor public, et de  permettre un recours éventuel contre les cadres et les agents publics qui sont à l’origine de ces pertes par abus, laxisme ou négligence coupable. La loi récursoire est un rempart contre l’arbitraire au sein des administrations publiques.

Le lancement à grande échelle dans le pays de la campagne de vulgarisation et de sensibilisation de cette loi répond à l’engagement pris par le PNUD d’appuyer le Gouvernement dans la mise en application des recommandations des états généraux de la Justice d’août 2013 portant sur l’action récursoire et directe de l’État et des communes. En tant que partenaire technique et financier principal dans l’appui aux états généraux de la Justice, le PNUD soutien également la mise en œuvre des différentes recommandations issues de ces assises, à travers son projet d’« appui à la Bonne gouvernance, au renforcement de l’État de droit et à la Consolidation de la paix ».

Pour Son Excellence le Premier vice-président de la République, M. Gaston Sindimwo, « cette loi est une arme pour moraliser l’administration publique et redresser la conscience professionnelle des fonctionnaires. Elle va permettre d’assurer la discipline et la rigueur au sein de l’administration publique. C’est l’occasion  pour l’État de taper du poing sur la table pour décourager les comportements à multiples facettes qui occasionnent des pertes énormes pour le trésor public ». Il s’agit notamment  de la violation des procédures de passation des marchés publics, les licenciements abusifs, les doubles attributions de parcelles, les violations des procédures de recrutement et les révocations irrégulières qui conduisent à la condamnation de l’État après de multiples procès. À titre illustratif, pour la seule année 2015, 330 affaires ont été dirigées contre l’État. Celui-ci, qui a perdu 110 affaires, a été condamné à payer près de deux milliards de francs burundais.

L’État sera désormais à même de poursuivre les préposés ou mandataires, y compris ceux ayant cessé leurs activités, devant les instances judiciaires lorsqu’ils auront violé le principe de légalité et occasionné ainsi des pertes pour l’État.

L’action récursoire ou directe de l’État est initiée devant les tribunaux ordinaires, selon les règles de compétences matérielles et territoriales. Ainsi, Claude Nimubona, Directeur du contentieux au sein du ministère de la Justice, précise : « Nous avons commencé par sensibiliser les personnes concernées afin de leur faire comprendre que tout agent de l’État doit garder à l’esprit le principe de légalité afin de protéger les biens de l’État.   Ensuite, nous allons organiser  des séances de sensibilisation des responsables des juridictions et des  magistrats assis, afin que ne se manifestent des cas de corruption, comme des négociations entre magistrat et responsable administratif coupable de délit ».

Afin de toucher le maximum de personnes concernées par la mise en application de la loi,  une série de huit ateliers de sensibilisation est prévue, dont trois à Bujumbura et cinq dans les provinces. Au moins 630 hauts cadres, responsables administratifs et responsables des services publics de l’État et des administrations seront ainsi sensibilisés au contenu et aux enjeux de la loi sur l’action récursoire, ainsi que sur la procédure de sa mise en œuvre.

« Cette loi permet au ministère de la Justice d’orienter son budget vers le renforcement du secteur de la Justice….et l’accès à la Justice pour les populations vulnérables. Cette loi démontre aux préposés de l’État qu’ils ne peuvent pas agir impunément et permet de recouvrer les fonds canalisés dans l’indemnisation des victimes des abus commis par les préposés et mandataires de l’État. C’est à la fois préventif et répressif », a affirmé la Directrice pays du PNUD, Mme Natalie Boucly.

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