Appui du PNUD à la justice burundaise : évaluation du plan de travail annuel 2016 et planification pour 2017

17 déc. 2016

© PNUD Burundi / Aude Rossignol / 2015 - La contribution significative du PNUD servira à la mise en œuvre de la politique du ministère de la Justice 2016-2020 et de son plan d’action défini en 2016, pour assurer une justice indépendante, équitable, moderne et accessible à tous, et asseoir à terme l’état de droit au Burundi, garant incontournable de la consolidation de la paix et du développement durable dans le pays.

Par Aaron Nsavyimana

Gitega - « La contribution du PNUD à la mise en œuvre de la politique sectorielle du ministère de la Justice 2016-2020 et de son plan d’action 2016, visant à assurer une justice indépendante, équitable, modernisée et accessible à tous a été très significative », a déclaré le Secrétaire permanent au ministère de la Justice, M. Arcade Harerimana, à l’occasion d’un atelier d’évaluation de la contribution du PNUD au secteur judicaire burundais en 2016.  L’atelier qui s’est tenu du 13 au 15 décembre 2016, à Gitega, a également étudié la planification pour 2017 de la participation renouvelée du PNUD au secteur de la Justice.

Selon M. Harerimana, grâce à ce soutien du PNUD, des progrès palpables ont été atteints dans la coordination des partenaires du ministère, l’inspection et le contrôle des services judiciaires, le renforcement des capacités du personnel judiciaire, le traitement des dossiers pénaux des détenus, l’informatisation des services, l’exécution des jugements en rapport avec les conflits fonciers, la gestion et le traitement des cas de violences sexuelles basées sur le genre (VBG) et le classement et archivage des dossiers.

M. Henri Mashagiro, expert gouvernance et état de droit au PNUD, a insisté sur l’implication de tous les utilisateurs des services judiciaires dans ce travail d’évaluation et de planification, en particulier les principaux partenaires qui à la base sont chargés de mettre en œuvre les activités. Il a ensuite rappelé que c’était le bon moment pour tirer les leçons des activités précédentes, afin de rendre plus fluctueuse la collaboration entre le Ministère et le PNUD. Henri Mashagiro a enfin souligné le rôle de socle joué par la justice qui, dans toute société, est le point névralgique de la cohésion sociale. Il a émis « l’espoir de voir les efforts des deux institutions profiter au citoyen burundais partout, y compris dans les coins les plus reculés du pays ».

Au cours de l’atelier, certains responsables des services judiciaires ont témoigné de l’impact des interventions du PNUD pour mettre la justice au service du citoyen.

M. Ernest Nduwimana, procureur de Kayanza, a ainsi parlé de la surpopulation carcérale dans les cachots communaux qui a pu être résorbée grâce au transfert des détenus vers les cachots provinciaux et les prisons. « Avant l’intervention du PNUD, qui nous a fourni les véhicules qui nous faisaient défaut, nous ne pouvions pas organiser l’inspection des cachots communaux et prévoir une meilleure répartition des détenus.  Aujourd’hui, ce problème est résolu et l’appui du PNUD est très apprécié par tous les usagers de la justice. Le PNUD a aussi facilité l’encadrement des Officiers de police judiciaire (OPJ) et soutenu l’organisation des itinérances de justice à Ngozi ».

« En plus du transfert régulier de personnes arrêtées, les détentions illégales ont sensiblement diminué », a ajouté. M. Ferdinand Bigirindavyi, procureur de Rutana. « Le PNUD est venu sauver un situation critique. De même, l’encadrement des OPJ, a fait que ces derniers s’habituent à respecter les droits des citoyens, et depuis on enregistre moins d’arrestations arbitraires et de détentions illégales ».

Mme Alice Emilie Ntamatungiro, point focal de la cellule chargée de lutte contre les violences basées sur le genre au ministère de la justice, a quant à elle estimé que « la formation appuyée par le PNUD à l’endroit des acteurs intervenant dans la lutte contre ces violences, principalement les magistrats, les points focaux genre, les agents d’ordre judiciaire et les OPJ est capitale ». Cette formation permettra aux magistrats d’améliorer la qualité des jugements liés aux VBG. Par ailleurs, l’acquisition de matériels informatique et d’un logiciel de gestion et de suivi des VBG, fournis par le PNUD, va permettre de constituer une base de données qui facilitera l’évaluation des flux de traitement des dossiers VBG, la nature et la fréquence des infractions VBG, les peines prononcées, etc. Sur 84 magistrats formés d, 60 l’ont été sur le logiciel VBG et 24 autres ont été formés sur la loi spécifique genre promulguée en septembre 2016.

Pour 2017, la coopération entre le Ministère et le PNUD sera particulièrement axée sur le renforcement des  capacités de coordination du Ministère, l’exécution des jugements fonciers,  la réduction des arriérés judiciaires et des  détentions préventives, la fournitures des services d’aide légale à la population, en particulier aux personnes en situation de vulnérabilités, la lutte contre les VBG, la vulgarisation et la sensibilisation aux outils de droit et à l’amélioration des conditions carcérales.

Pour plus d'informations sur le programme Gouvernance et état de droit contactez :

Henri Mashagiro, Responsable a.i. de l'Unité Gouvernance et état de droit au PNUD Burundi
Tél. :  +257 22301115
Courriel : henri.mashagiro@undp.org

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