Le PNUD soutient une campagne de liquidation des arriérés judiciaires en matière de différends fonciers

6 juin 2017

© PNUD Burundi / Aaron Nsavyimana / 2017 - La Ministre de la Justice et garde des Sceaux, Son Excellence Madame Aimée Laurentine Kanyana, et la Représentante résidente a.i du PNUD, Madame Natalie Boucly, assistent sur la colline Musama, province de Mwaro, à la séance inaugurale de la campagne d’exécution des jugements.

 

Par Aaron Nsavyimana

Mwaro – Ce lundi 5 juin, la Ministre de la Justice et garde des Sceaux, Mme Aimée Laurentine Kanyana, accompagnée de la Représentante résidente a.i du PNUD, Mme Natalie Boucly, a lancé, une campagne d’exécution des jugements, de constats, d’itinérances judiciaires et de vérification des exécutions des jugements en matière de différends fonciers, intitulée « Les jugements et les arrêts rendus et exécutés sont sources de paix ». Cette campagne, qui durera 6 mois, reçoit le soutien du PNUD et devra permettre de liquider environ 20 000 dossiers d’arriérés judiciaires dans 12 provinces du Burundi, d’ici à décembre 2017.

Profitant de ce déplacement à Mwaro, la délégation a d’abord visité le Tribunal de grande instance et le Commissariat de police de la province. Il a été constaté que la majorité des retenus dans les cachots du commissariat de cette province auraient commis des infractions liées aux conflits fonciers (bagarres, déplacements de bornes, opposition au travail de la justice en empêchant la bonne exécution des jugements rendus, etc.). Cela a permis à la délégation d’évaluer l’ampleur des problèmes fonciers dans cette province, et Madame la Ministre a plaidé pour une justice rapide et équitable pour tout le monde, une justice qui évite les retentions abusives et prolongées. Elle a enfin recommandé aux justiciables, et retenus en particulier, de privilégier les procédures d’appel plutôt que de s’opposer à l’exécution des décisions judiciaires.

La campagne a ensuite démarré par la mise en exécution d’une décision du tribunal de résidence de Kayokwe (Mwaro) d’un jugement foncier qui oppose deux frères sur la colline Musama. Un jugement, il faut le noter, qui a été accepté par les deux parties.

Mme Aimée Laurentine Kanyana, a souligné les enjeux de cette campagne en rappelant qu’un nombre important d’arrêts et jugements rendus ne sont pas exécutés, parfois suite à la partialité des magistrats et à la corruption observée au sein du corps judiciaire. Elle a ajouté que la province de Mwaro compte à elle seule près de 2500 cas d’arriérés judiciaires en matière de différends fonciers.  La Ministre a alors vivement recommandé aux magistrats de faire exécuter les arrêts et jugements rendus, et ce dans un délai ne dépassant pas un mois.

Mme Aimée Laurentine Kanyana a ensuite appelé la population à dénoncer tout magistrat corrompu afin qu’il soit puni. Elle a également fortement mis en garde les magistrats et les greffiers qui ne font pas correctement leur travail en cachant les dossiers clos pour retarder leur exécution, moyennant des pots de vins. Enfin, elle a invité l’administration, les forces de l’ordre et la population à contribuer à la réussite de cette campagne en veillant à décourager toute personne qui constituerait une entrave à son bon déroulement. Concluant son discours, la Ministre n’a pas manqué de féliciter le tribunal de résidence de la commune de Rutegama (Muramvya) qui n’enregistre aucun arriéré judiciaire,

Mme Natalie Boucly, a pour sa part rappelé l’engagement du PNUD quant à la résolution des conflits y compris les conflits fonciers, notamment par son soutien à la Cour spéciale Terre et autres biens dans sa mission d’exécution des affaires foncières, dont les bénéficiaires directs sont les rapatriés, qui avaient fui le pays à la suite des différentes crises, et les communautés restées sur place et qui accueillent ces mêmes rapatriés.

Mme Natalie Boucly a elle aussi insisté sur le bien-fondé de mener une telle campagne en rappelant que selon les services de la Justice, environ 80 % des affaires pendantes devant les tribunaux sont des conflits fonciers. Or, la terre est le bien le plus précieux d’une population encore majoritairement rurale au Burundi. Pour plus de 90 % de la population la terre est en effet presque exclusivement la seule source de revenu. Cette situation a inévitablement un impact négatif sur la paix sociale et le développement économique, d’autant plus que la disponibilité de terres cultivables est faible et que la pression démographique reste forte. « Le PNUD se félicite de pouvoir soutenir les activités de cette campagne, car celles-ci sont de nature à contribuer à inverser la situation actuelle en réduisant sensiblement tout impact négatif qui constitue un frein au développement du pays », a déclaré Mme Boucly. Enfin, afin d’enrayer le phénomène des cycles des arriérés judiciaires, elle a plaidé pour qu’on remédie d’urgence à l’absence quasi-totale d’agents judiciaires spécialisés dans l’exécution des arrêts et jugements[NB1] .

 

 

 

 [NB1]Mettre une phrase sur le projet dans le cadre duquel ces activités prennent place.