Les juges sur le terrain pour rapprocher la justice des justiciables

26 nov. 2017

© PNUD Burundi / Aaron Nsavyimana / 2017 - Au Burundi, le volume des dossiers judiciaires fonciers ne cesse d’augmenter. Il oblige les juges à réunir les moyens d’assurer une justice équitable et accessible à tous en se rendant au plus près des justiciables les plus démunis. C’est ce rôle que remplissent ici les juges du tribunal de grande instance de Gitega qui écoutent un témoin lors d’une audience itinérante de constat à Mutoyi, Bugendana.

Par Aaron Nsavyimana

Mutoyi, Bugendana - Au Burundi, le volume des dossiers judiciaires fonciers ne cesse d’augmenter. Les dossiers fonciers opposent souvent les rapatriés victimes des différentes crises ayant émaillé l’histoire du Burundi et les populations restées sur place, acquéreurs de bonne ou mauvaise foi des biens des personnes déplacées internes ou exilées. C’est même disproportionné puisque 80 % du volume total des dossiers judiciaires pendants devant les cours et tribunaux du Burundi sont d’origine foncière.

Dans le cadre de son projet Gouvernance et État de droit, le PNUD a décidé d’appuyer les campagnes du ministère de la Justice de liquidation des dossiers judiciaires liés au foncier et aux Terres et autres biens (TAB). Grâce à ce soutien, la Justice a enfin les moyens de se déplacer sur le terrain pour aller à la rencontre des justiciables isolés ou démunis, afin de rendre exécutoires les jugements rendus et assurer une justice équitable et accessible à tous. La descente des juges sur le terrain, en audiences itinérantes, a ainsi permis aux cours de justice et aux tribunaux de diminuer sensiblement les arriérés judiciaires. À terme, ces campagnes visent la liquidation de 20 000 dossiers judiciaires fonciers sur l’ensemble des provinces.

Severin Baranyikwa, 55 ans, et Imelde Barampama, 73 ans, vivent en province de Gitega au centre du pays sur la commune de Bugendana. Sur leur colline Karehe, en zone Mutoyi, un conflit foncier, vieux de 15 ans, les oppose. Quinze longues années de procédures au tribunal de résidence de Bugendana puis au tribunal de grande instance de Gitega, qui leur ont fait perdre beaucoup de temps et d’argent. « Nous avons beaucoup dépensé pour ce procès. Il m’a beaucoup appauvri. Depuis que je m’y suis engagé, j’ai même puisé dans mon épargne pour payer la prise en charge des témoins, la nourriture, l’hébergement, etc. Aujourd’hui, il ne me reste rien », raconte Severin. « J’ai ruiné mes économies pour assurer le transport des témoins à Gitega, 5000 à 6000 FBU par personnes et souvent, je me faisais accompagner par mon fils ce qui augmentait les coûts », ajoute Imelde. « Ce sont des charges énormes pour des personnes pauvres comme nous ».

En 2017, la campagne pour les itinérances, constats, vérifications et exécutions, financée par le PNUD, a enfin permis à ces deux justiciables de mettre fin au conflit. Ils ont pu accueillir chez eux un groupe de magistrats venus faire le constat du litige. Ces mêmes magistrats ont promis de revenir rapidement avec un jugement d’exécution et pour borner les terres disputées et éteindre le conflit.

Bien que le jugement n’ait pas été rendu en faveur de Severin, celui-ci partage sa joie avec Imelde d’en avoir enfin fini, et cela grâce à l’appui manifeste du PNUD. « C’est une journée inoubliable pour moi, je suis très content de voir les juges sur notre propriété. Dans quelques jours, le tribunal va nous départager définitivement. Quand le procès sera mis en exécution, chacun d’entre nous jouira tranquillement de sa propriété. Nous pourrons nous réconcilier et vivre en paix et dans l’harmonie comme avant », dit Severin.

« On sait quand commence un procès, mais on ne sait jamais quand il finira ni même les dépenses qu’il occasionnera », renchérit Imelde. J’ai trop dépensé, et aujourd’hui est un grand jour. Je remercie beaucoup ceux qui ont contribué à faire venir le tribunal jusqu’ici. Avec la venue de juges chez nous, je suis de plus en plus confiante d’en finir avec ce procès qui pour moi n’a que trop duré », conclue Imelde.

PNUD Dans le monde

Vous êtes à PNUD Burundi 
Aller à PNUD Global

A

Afghanistan Afrique du sud Albanie Algérie Angola Arabie saoudite Argentine Arménie Azerbaïdjan

B

Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Bélize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Bureau du Pacifique Burkina Faso Burundi

C

Cambodge Cameroun Cap-Vert Centrafrique (République centrafricaine) Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo (République démocratique du) Congo (République du) Corée (République populaire démocratique de) Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba

D

Djibouti

E

Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Erythrée Ethiopie

G

Gabon Gambie Géorgie Ghana Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyane

H

Haïti Honduras

I

Ile Maurice et Seychelles Inde Indonésie Irak (République d') Iran

J

Jamaïque Jordanie

K

Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kosovo (selon RCSNU 1244) Koweït

L

Laos Lesotho Liban Libéria Libye L’Ex-République yougoslave de Macédoine

M

Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Maroc Mauritanie Mexique Moldova Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar

N

Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria

O

Ouganda

P

Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Programme palestinien

R

République dominicaine Russie (Fédération de) Rwanda

S

Samoa São Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Sierra Leone Somalie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suriname Swaziland Syrie

T

Tadjikistan Tanzanie Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo Trinité et Tobago Tunisie Turkménistan Turquie

U

Ukraine Uruguay Uzbekistan

V

Venezuela Viet Nam

Y

Yémen

Z

Zambie Zimbabwe