Liquider les arriérés judiciaires fonciers pour assurer la justice et la paix sociale
© PNUD Burundi/Aaron Nsavyimana/2018 - « La campagne d’exécution des jugements, de constats, d’itinérances judiciaires et de vérification des exécutions des jugements en matière de différends fonciers » a symboliquement débuté sur la colline Muyagga en commune Cankuzo par l’exécution d’un jugement qui attendait depuis 2012. Ici les juges procèdent au bornage des propriétés, sources du conflit entre les justiciables.

 

Par Aaron Nsavyimana

Cankuzo – Mishiha - Ce mardi 5 juin, le premier Vice-président de la République, M. Gaston Sindimwo, accompagné de Mme Aimée Laurentine Kanyana, Ministre de la Justice et du Représentant résident a.i du PNUD, M. Alfredo Teixeira, a lancé, « une campagne d’exécution des jugements, de constats, d’itinérances judiciaires et de vérification des exécutions des jugements en matière de différends fonciers ». Cette campagne, qui touchera cinq provinces du pays permettra de liquider 6360 différends fonciers encore en souffrance, parmi lesquels 40 % concernent des femmes. La campagne a symboliquement débuté sur la colline Muyagga en commune Cankuzo par l’exécution d’un jugement qui attendait depuis 2012.

Cette deuxième campagne, après celle de l’an dernier, qui avait couvert 12 provinces du pays, a permis de juger et d’exécuter 19 512 dossiers fonciers sur un volume total de 21 094 dossiers. 4672 de ces dossiers concernaient directement des femmes. Cette première campagne avait ainsi permis une réduction des arriérés judiciaires de 95 %.

Au deuxième semestre 2017, le soutien du PNUD à la Cour spéciale des terres et autres biens (CSTB) avait permis de réduire les tensions sociales en instruisant 196 dossiers sur des affaires foncières et immobilières impliquant des rapatriés, des déplacés et les populations locales à travers tout le pays.

« Ces avancées ont encouragé le PNUD à poursuivre son appui et son soutien au ministère de la Justice pour qu’il étende son initiative aux cinq provinces encore restantes : Cankuzo, Ruyigi, Karusi, Cibitoke et Bubanza », a souligné Alfredo Teixeira.

M. Gaston Sindimwo, a rappelé la priorité que le Gouvernement réserve à cette campagne et mis en garde les magistrats et les greffiers qui s’adonnent à la corruption. Il a promis de sévir sévèrement contre tout contrevenant. La même mise en garde a été adressée à toute personne qui entravera le travail de la justice dans le bon déroulement de cette campagne. Il a recommandé aux justiciables de privilégier les procédures d’appel plutôt que de s’opposer à l’exécution des décisions judiciaires. Il a enfin demandé aux autres bailleurs d’emboîter le pas au PNUD pour financer les projets de développement.

le premier Vice-président de la République, M. Gaston Sindimwo, accompagné de Mme Aimée Laurentine Kanyana, Ministre de la Justice et du Représentant résident a.i du PNUD, M. Alfredo Teixeira
© PNUD Burundi/Aaron Nsavyimana/2018 - le premier Vice-président de la République, M. Gaston Sindimwo, accompagné de Mme Aimée Laurentine Kanyana, Ministre de la Justice et du Représentant résident a.i du PNUD, M. Alfredo Teixeira, a lancé, « une campagne d’exécution des jugements, de constats, d’itinérances judiciaires et de vérification des exécutions des jugements en matière de différends fonciers ».

Mme Aimée Laurentine Kanyana est revenue sur le rôle de la justice pour apporter la paix sociale, rappelant que la course à la conquête d’un patrimoine foncier est très importante, car celui-ci est la principale source de richesse pour 90 % de la population. Les services de la justice ont ainsi relevé qu’avant la première campagne de règlement judiciaire, environ 80 % des affaires pendantes devant les tribunaux étaient liées à des conflits fonciers. Une situation qui est souvent source de conflits et d’insécurité, pouvant conduire à des parricides ou autres assassinats, et à terme menacer dans les communautés la paix, la cohésion sociale et le développement économique si on n’y apporte pas de solution.

En s’engageant dans cette deuxième campagne, le PNUD entend contribuer au développement d’une justice équitable et accessible à tous, en particulier parmi les populations les plus vulnérables, dont les femmes. D’après une étude conduite en 2015 par l’Association burundaise pour la paix et les droits de l’homme (APDH) « Les droits fonciers des femmes au Burundi, le temps de l’action » 38 % des plaignants dans les litiges fonciers en 2009 étaient des femmes et 49 % en 2015. Un constat sur lequel Alfredo Teixeira a insisté, car « il risque d’être aggravé en l’absence du droit des femmes à la propriété foncière, ce qui freine l’essor économique, accentue l’insécurité alimentaire et approfondit l’inégalité de genre ».

Il devient donc déterminant de soutenir l’autonomisation des femmes et de promouvoir l’égalité entre les sexes pour accélérer le développement durable.

M. Alfredo Teixeira a également plaidé pour la mise en œuvre de réformes permettant d’accorder aux femmes les mêmes droits et accès aux ressources économiques, à la propriété et au contrôle des terres et autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne afin d'attendre l'objectif 5 des ODD : l’Égalité entre les sexes.

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