Ne laisser personne pour compte et justice pour tous : le PNUD appuie l’aide légale aux personnes vulnérables
© PNUD Burundi/Aaron Nsavyimana/2018 - Le bilan de l’aide légale en 2017 dans les provinces de Bujumbura et Gitega montre combien les populations ont un grand besoin d’accompagnement légal. Les bénéficiaires ont affiché un engouement tel qu’il a conduit le projet à dépasser le nombre prévu de personnes assistées.

Par Aaron Nsavyimana

Rumonge – Au Burundi, une frange importante de la population a une mauvaise connaissance de la loi et des procédures judiciaires. Par ailleurs, l’assistance judiciaire des avocats reste difficilement accessible aux populations, particulièrement aux populations vulnérables et indigentes en raison : a)  du coût élevé de leurs honoraires ; b) de leur faible couverture géographique; et c) des faiblesses du mécanisme étatique d’assistance judiciaire aux vulnérables, dans ce sens que le mécanisme existant n’est ni indépendant, ni structuré et n’a pas un budget suffisant pour fournir une assistance judiciaire satisfaisante aux vulnérables. Ce mardi 12 juin 2018, à Rumonge, les Barreaux de Bujumbura et de Gitega, le ministère de la Justice et le PNUD ont procédé à l’évaluation de la qualité des services d’aide légale rendus aux populations vulnérables dans ces deux provinces.

Pour répondre aux difficultés nationales en la matière, et en vue d’établir une véritable justice pour tous au Burundi, telle que prévue dans le document de Politique sectorielle de la justice 2016-2020, le PNUD au Burundi s’est engagé à accompagner le ministère de la Justice, de la Protection civique et garde des Sceaux dans sa politique d’accroissement de l’offre et de la demande de justice.

Ainsi, le projet d’appui du PNUD à la « Promotion de la Bonne gouvernance, de l’État de Droit et de la Consolidation de la paix au Burundi » comprend une composante sur l’aide légale de « Fournitures de services d’assistance légale en faveur des personnes vulnérables » qui a été confiée aux barreaux de Gitega et Bujumbura avec l’appui technique et financier du PNUD, et une collaboration étroite avec le ministère de la Justice. Ce projet est mis en œuvre depuis 2017 dans onze provinces : Ngozi, Kayanza, Kirundo, Muyinga, Gitega, Rutana, Makamba, Bururi, Rumonge et Bujumbura.

Le projet cherche à faciliter l’accès à l’aide juridique et judiciaire aux personnes vulnérables, en mettant en place dans les provinces d’intervention des bureaux de consultation gratuite. Un dispositif de proximité qui va permettre d’assurer l’écoute, l'accompagnement et l’orientation des justiciables. En promouvant l’assistance judiciaire auprès des personnes vulnérables et indigentes, le projet cherche à résorber les dossiers pendants devant les juridictions ciblées des provinces d’intervention.

Le bilan du projet en 2017 montre combien les populations ont un grand besoin d’accompagnement légal. Les bénéficiaires ont affiché un engouement tel qu’il a conduit le projet à dépasser le nombre prévu de personnes assistées. Dans le cadre du projet, les barreaux de consultation gratuite mis en place prévoyaient l’accompagnement de 500 justiciables vulnérables et indigents, mais en réalité ce sont 862 personnes, dont 496 femmes, qui ont été appuyées. « Le bilan est positif grâce à la collaboration des acteurs locaux avec les deux barreaux », a noté Maître Jean Bosco Bigirimana, bâtonnier du barreau de Gitega. « En 2017, nous avons engagé plus de 200 avocats dans les activités d’aide légale et nous sommes satisfaits des résultats atteints qui sont le fruit d’une excellente collaboration avec les ministères de la Justice et de l’Intérieur et de l’appui technique et financier du PNUD », a-t-il ajouté.

De la même manière, les prévisions d’assistance juridique et judicaire ont été dépassées, atteignant 5964 personnes sur les 5000 attendues, dont 2461 femmes. L’évaluation a également révélé une augmentation de 344 % du nombre de personnes formées au droit foncier, aux Violences basées sur le genre (VBG) et aux modes de règlement à l’amiable des litiges. Au total 216 hommes et 128 femmes, avocats et membres des Commissions d’assistance judiciaire, ont bénéficié de ces formations.

En outre, alors que Le projet en prévoyait 2400, c’est 3413 personnes, parmi lesquelles 1576 femmes, qui ont participé à des séances de sensibilisation sur les procédures judicaires, les questions foncières, les VBG, l’égalité de genre, ainsi que sur le Guide de l’usager du service public de la Justice.

Ces résultats positifs ont poussé Mme Rose Nitunga, Chef de l’Unité Gouvernance et État de droit au PNUD, à remercier les barreaux qui ont accepté de conduire ce projet sur une base quasi Pro Bono[1]. Elle a renouvelé l’engagement du PNUD à soutenir les programmes du Gouvernement, centrés sur le développement durable et qui ciblent plus particulièrement les vulnérables, dans l’esprit de « Ne laisser personne pour compte ». Elle a plaidé pour une discrimination positive à l’égard de la femme dans les activités d’aide légale, surtout en matière d’accès à la propriété foncière, et de VBG.  Enfin, elle a remercié le Royaume de Belgique et le Fonds des Nations pour la Consolidation de la Paix (PBF) qui financent le projet, ainsi que les autres partenaires techniques du projet.

Pour l’année en cours (2018), le PNUD va étendre son appui en permettant à 2500 personnes supplémentaires, dont 800 femmes, de bénéficier de l’assistance judiciaire à travers les bureaux de consultation juridique, la formation de 100 nouveaux avocats et l’assistance judiciaire pour 200 cas identifiés de VBG.

Pour réduire et prévenir les conflits fonciers entre les rapatriés et les communautés hôtes, des actions de sensibilisations sur les mécanismes alternatifs de résolution des conflits seront organisées dans deux communes de grand retour des rapatriés, Kayogoro dans la province Makamba et Gisuru dans la province Ruyigi.

Le Secrétaire permanant au ministère de la Justice, M. Arcade Harerima, a salué l’appui du PNUD qui a permis au gouvernement du Burundi de mettre en œuvre sa priorité de donner l’accès à la justice de tous les Burundais. Il a demandé à l’administration de se garder d’être une entrave aux décisions de justice, afin de continuer à faciliter l’atteinte des objectifs du projet.

 

 

 

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[1] Pro bono est l'abréviation de l'expression latine pro bono publico, signifiant « pour le bien public ». Le « pro bono » désigne l'engagement de volontaires qui donnent du sens à leur activité en s'impliquant dans des initiatives d'intérêt général à titre gracieux.

 

 

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