Troisième partie : CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

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CONCLUSION

Au lendemain des élections générales qui ont clôturé la transition et inaugurent la période post-transition, le Burundi peut saisir une opportunité unique de tourner la page d’un des conflits armés les plus violents de ces dix dernières années. Cette arrivée au pouvoir par la voie des urnes de la majorité ethnique, malgré le caractère non encore complètement résolu du mode d’intégration politique de la minorité politico-ethnique, semble avoir désamorcé le conflit extrêmement violent que le Burundi a vécu durant les quarante dernières années. Le processus de paix long de sept ans semble avoir ainsi largement abouti et le fossé idéologique qui séparait les élites, et finalement les communautés tutsi et hutu, semble se résorber, rendant plus facile l’adoption de solutions pragmatiques aux différents problèmes, et la violence ethnique extrême moins probable.

Malgré la cessation du conflit dans sa configuration politico-ethnique telle qu’elle a existé durant les décennies antérieures, la paix au Burundi est encore extrêmement fragile et un certain nombre d’obstacles continuent à compromettre la perspective de sa consolidation rapide que l’on pourrait synthétiser en quatre points principaux.

Le premier obstacle est la continuation et même le développement récent des activités violentes du FNL qui, jusqu’à présent, a refusé de se joindre au processus de paix. La poursuite des combats par le FNL est préoccupante car potentiellement, elle pourrait exacerber les faiblesses du processus de paix par : 1) la continuation de la violence et ses entraves à la stabilisation du pays, à la reconstruction et à la lutte contre la pauvreté; 2) la continuation d’un projet idéologique sectaire qui peut devenir un élément de ralliement des nombreux Hutu déçus de la paix, faute, de leur point de vue, d’en avoir perçu les dividendes; 3) le recentrage sur le Burundi de l’activité de divers groupes armés régionaux alliés au FNL ; 4) une possible dérive autoritaire gouvernementale dans le cadre d’une lutte anti-insurrectionnelle. En fin d’année 2005, les succès militaires et politiques remportés par les troupes gouvernementales et l’administration indiquent un affaiblissement certain de ce mouvement. Cette lutte anti-insurrectionnelle peut être considérée comme un test pour le nouveau gouvernement. Le résultat est mitigé avec d’une part, des violations flagrantes des droits de l’homme, mais de l’autre une acceptation de la critique ; aucune tentative de musellement des médias ou des organisations des droits de l’homme n’a été enregistrée.

Le deuxième obstacle est la question non complètement résolue du mode de participation de la minorité politico-ethnique aux institutions qui, lors de la rédaction de la Constitution, avait fait l’objet d’un désaccord profond entre les parties.

Le troisième obstacle est le développement de la criminalité causée par l’extrême pauvreté et la détention de nombreuses armes par la population.

Le quatrième est constitué par la question de la lutte contre l’impunité des graves crimes commis durant les quarante années de crise politico-ethnique.

Au-delà des ces problèmes, certes difficiles à résoudre mais relativement bien délimités, la consolidation de la paix au Burundi est aussi entravée par deux autres facteurs aux effets génériques et donc, beaucoup plus difficiles à surmonter.

Il s’agit d’abord de l’extrême pauvreté et de la rareté des ressources qui commandent une lutte exacerbée pour l’accès à ces ressources et favorise entre autres la continuation de la violence politique du FNL, la criminalité et les réflexes d’exclusion qu’ils soient ethniques, régionaux ou politiques. Il s’agit enfin de la faiblesse de la culture politique démocratique. Ainsi, l’entrée du Burundi en démocratie par les élections et le profond changement de structures politiques subséquent ne sont pas une garantie de l’avènement d’une gouvernance démocratique.

Un des principaux défis de cette nouvelle législature post-transitionnelle sera pour 1e gouvernement démocratiquement élu, soumis à de nombreuses pressions contradictoires, de consolider la paix en parachevant les réformes prescrites par l’Accord d’Arusha. La tâche est particulièrement ardue, car le gouvernement hérite d’un pays ruiné, d’une situation sécuritaire difficile et d’un manque de respect de la chose publique et de l’autorité de l’Etat. Remédier à cette situation demandera une grande détermination et un grand savoir-faire pour rétablir le monopole de la violence légitime de l’Etat et réinstituer la sécurité et l’ordre publics, sans pour autant sacrifier les libertés fondamentales.

Paradoxalement, la démocratisation des institutions pourrait voir apparaître des contradictions entre deux types de légitimités : la forte légitimité démocratique d’une équipe dirigeante issue des urnes contre la légitimité d’un programme de gouvernement visant l’instauration d’une véritable gouvernance d’inclusion issue de l’Accord de paix d’Arusha et qui avait réussi à créer un consensus.

L’importance des réformes prescrites par l’Accord d’Arusha et les retards enregistrés dans leur mise en application font en sorte que pour l’essentiel, le programme de gouvernement durant cette première législature post-transition devra être consacré à l’achèvement de ces réformes. Ces réformes, fruits d’un large consensus, visent essentiellement à assurer le caractère inclusif et équitable de l’Etat et l’instauration d’une gouvernance démocratique respectueuse des droits de l’homme comme conditions à l’instauration d’une paix durable.

Dans une société fortement encline aux tensions conflictuelles violentes du fait du manque généralisé de ressources, du fait de la polarisation politico-ethnique et de la faiblesse de la culture démocratique, l’Accord de paix d’Arusha dans ses dimensions constitutionnelles et programmatiques instaure un équilibre entre, d’une part, l’inclusion et la recherche du consensus et, d’autre part, les prérogatives démocratiques découlant du poids électoral des acteurs politiques. C’est le sens du processus de paix burundais et certainement la clé de son succès. Mais c’est aussi le sens de la continuation du combat du FNL qui s’oppose à cet équilibre et du péril que représenterait, au moins au cours de cette législature, un changement éventuel d’orientation qui voudrait accorder la primauté aux prérogatives démocratiques découlant du poids électoral au dépens de l’inclusion et de la recherche du consensus.

Cependant, la meilleure volonté des acteurs politiques et de la population burundaise pour oeuvrer pour la consolidation de la paix ne pourra pas aboutir sans une assistance extérieure financière substantielle et rapide aux programmes de paix et de reconstruction du pays. Ainsi, l’autre péril qui menace la consolidation de la paix au Burundi serait le fait que la communauté internationale décrète le succès du processus de paix burundais et s’en détourne politiquement et financièrement.

Dans un monde de plus en plus globalisé, et lorsque l’on connaît le caractère lié des situations sécuritaires des pays de la sous-région, c’est aussi la responsabilité de la communauté internationale qui est interpellée.

En termes d’éthique, de solidarité, de retombées politiques et économiques, l’investissement requis pour mener à bien les réformes qui devraient permettre la consolidation de la paix au Burundi vaut la peine d’être effectué.

La consolidation de la paix au Burundi devrait avoir des retombées positives sur l’ensemble des pays de la région en devenant un facteur de stabilité dans une région encore très instable. Lorsque l’on considère que durant les dix dernières années, le Rwanda, le Burundi et la République Démocratique du Congo ont chacun abrité une mission de paix des Nations Unies et ont été les récipiendaires d’une importante quantité d’aide humanitaire, de façon indirecte, la consolidation de la paix au Burundi devrait aussi avoir un effet sur les contribuables qui financent ces opérations coûteuses. Leurs contributions pouvant ainsi être consacrées à d’autres théâtres d’opérations ou encore à des activités plus directement productives. La stabilisation de la sous-région des Grands Lacs devrait permettre de soulager les pays voisins du fardeau d’abriter ses réfugiés; elle devrait permettre aussi de diminuer la pression de l’immigration illégale en provenance de la région vers les pays occidentaux, une question de plus en plus sensible. Enfin, l’amélioration de la santé des populations que l’on pourrait espérer du retour de la stabilité dans la région devrait diminuer les risques mondiaux de prolifération des maladies, une autre préoccupation grandissante dans ce monde globalisé.

RECOMMANDATIONS GENERALES

Au niveau de la gouvernance sécuritaire

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A court terme

· Négocier un cessez-le-feu et un accord de paix avec le FNL. Intégrer ces négociations dans le cadre général de l’Accord d’Arusha et l’Accord global de cessez-le-feu. Exercer des pressions régionales et internationales sur le mouvement afin de l’amener à la table des négociations. Développer une action de persuasion envers le gouvernement afin qu’il continue à privilégier une solution négociée au conflit avec le dernier mouvement rebelle. Assainir l’environnement régional au plan sécuritaire en expulsant les groupes armés étrangers de l’Est de la RDC, démanteler les milices locales et instaurer dans cette région un contrôle politique et sécuritaire exercé par une autorité légitime. Mettre en oeuvre les programmes et projets de coopération sécuritaire et judiciaire élaborés dans le cadre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

· Renforcer le processus de réintégration des démobilisés en impliquant l’ensemble de l’appareil d’Etat et de la société. Intégrer la problématique de la réintégration des démobilisés de façon transversale dans les autres programmes de l’Etat, aussi bien au niveau central qu’au niveau local, afin d’apporter des réponses additionnelles à cette question et prendre, quand il le faudra, le relais de la Commission de démobilisation. Garder ouverte l’option de la promotion de l’emploi pour les démobilisés qui auront fait d’autres choix de réintégration et auront échoué. Mener une action de sensibilisation sociale afin d’amener les communautés à s’impliquer dans le processus de réintégration ainsi que les projets de développement soutenus par les bailleurs de fonds pourvoyeurs d’emplois. Développer le système de suivi du programme de démobilisation en effectuant, à travers une banque de données, un profilage des démobilisés afin d’identifier le profil social, géographique et autre des groupes les plus susceptibles de glisser dans la violence criminelle ou politique. Effectuer à temps l’évaluation de mi-parcours du programme de démobilisation.

· Démarrer le travail de la Commission chargée du désarmement des civils afin de compléter l’instauration du monopole de la violence légitime de l’Etat.

· Renforcer le contrôle gouvernemental et parlementaire sur les forces armées, la police et les services de renseignements.

Au niveau de la gouvernance politique et administrative

A court terme

· Poursuivre le processus de réformes préconisé par l’Accord de paix d’Arusha dans la mise en place d’une politique de bonne gouvernance et de partage du pouvoir, au niveau de l’Etat central et au niveau local.

· Respecter les équilibres ethniques et politiques prescrits par la Constitution tant au niveau civil que militaire. Compléter et redynamiser les institutions de bonne gouvernance tel que l’Ombudsman, l’Inspection Générale de l’Etat, l’Inspection Générale des Finances, le Ministère de la Bonne Gouvernance et la Cour des comptes. Renforcer la réforme du système judiciaire et respecter l’indépendance de la justice. Mettre en application la loi instituant la distinction entre les postes politiques et les postes techniques.

· Mettre en place, après un large débat national, les institutions de lutte contre l’impunité prescrites par l’Accord d’Arusha, la commission Vérité et Réconciliation et l’institution judiciaire devant juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et possibles crimes de génocide, en prenant en considération les propositions émises par la mission d’évaluation des Nations Unies. Explorer des pistes complémentaires novatrices, éventuellement des mesures de justice restaurative applicables à certaines catégories de crimes amnistiables du point de vue du droit international, en vue d’une réconciliation effective et d’une paix durable entre Burundais.

· Former en droits humains et démocratie le personnel des corps de défense et de sécurité dont celui des services de la sûreté nationale.

· Mettre en oeuvre un vaste programme de réconciliation nationale ciblant particulièrement la jeunesse. Il devrait inclure des programmes d’éducation civique et faire la promotion des valeurs de paix, de tolérance, de démocratie et de citoyenneté. Réviser les programmes et les manuels d’histoire afin d’aborder d’une façon équilibrée et éclairante le conflit burundais. Prendre des mesures non conflictuelles de réhabilitation et de commémoration des victimes des crimes du passé.

· Impliquer fortement la société civile et le secteur privé dans la promotion d’une gouvernance politique, économique et sociale d’inclusion.

A moyen terme

· Organiser, au moins une année avant la fin de la législature, un débat national évaluant le fonctionnement, l’utilité et la pertinence des quotas ethniques et politiques de participation aux institutions et leur impact sur le processus de réconciliation. Réserver une large place à la société civile et à la population dans ce débat. User des outils scientifiques pour évaluer l’état de l’opinion sur cette question à travers notamment des sondages d’opinion et autres enquêtes.

Au niveau de la gouvernance socio-économique

A court terme

· Poursuivre et renforcer l’engagement et le soutien de la communauté internationale au processus de consolidation de la paix au Burundi.

· Poursuivre l’assistance humanitaire.

· Mettre en oeuvre une politique engagée de sécurité alimentaire des populations par des actions d’intensification des pratiques culturales (amélioration réelle de l’accès, notamment par la baisse des coûts et le développement du crédit, aux semences améliorées et aux fertilisants), de relance de l’élevage, de l’usage de l’irrigation à des fins agricoles et de lutte contre la dégradation des terres.

· Poursuivre et renforcer les activités de réinstallation et réintégration des sinistrés, en premier lieu les déplacés et les rapatriés. Intégrer de façon transversale la problématique de la réintégration des sinistrés dans les programmes de l’appareil d’Etat au niveau central et au niveau local. Impliquer largement la société civile et la population dans l’action de réintégration des sinistrés.

· Dans le contexte de grande vulnérabilité sociale et d’intégration de différents groupes sensibles au plan sécuritaire comme les démobilisés, les anciens réfugiés et les déplacés, accorder la priorité aux programmes sociaux générateurs de dividendes de la paix afin d’augmenter le capital social. Améliorer l’accessibilité, en termes de coûts surtout, et la qualité des services de santé, d’éducation et de logement. Mener une politique de création d’emplois afin de résorber le chômage et ses conséquences à travers des activités à impact rapide et les HIMO.

· Privilégier une politique de recherche de financements extérieurs basée sur des dons et non des prêts et poursuivre les négociations visant l’annulation totale de la dette.

· Mener un exercice de planification qui détermine les priorités d’action, qui élabore une phase de transition entre l’urgence et le développement et qui serve d’outil de coordination de l’aide;

· Promouvoir la politique de la micro-finance, de la micro-entreprise et de l’artisanat.

· Poursuivre et renforcer la promotion du genre.

A moyen terme

· Initier une politique de la population et faire régresser le taux de croissance de la population.

· Poursuivre la stratégie de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

· Evoluer vers la transformation en profondeur du modèle de développement burundais basé sur l’agriculture de subsistance en adoptant une politique de diversification économique et de promotion de l’urbanisation.

· Renforcer l’intégration régionale et sous-régionale et mettre en oeuvre les programmes et projets de coopération socio-économique initiés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

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